Mentions Légales

Conception & réalisation du site

  • BDstudio – bdstudio.fr
  • Brice DUCLO – 4 La Saulnerie, 41100 Thoré-La-Rochette
  • Tél : 06.24.94.12.48
  • SIRET : 518 324 645 00028
  • RCS Blois 518 324 645
  • Directrice de la publication : Mme Anne-Laure Estarziau

Hébergement

  • Hébergeur : O2switch
  • Adresse : 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
  • SIRET : 510 909 80700024
    RCS Clermont-Ferrand

1. Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site agence4a.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation.

Le site agence4a.com est mis à jour régulièrement. Les mentions légales et les conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

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2. Propriété intellectuelle

Agence 4A est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du domaine Les Gauchers.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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Les informations personnelles relatives à l’utilisateur sont collectées et conservées dans le cadre des services proposés par le site agence4a.com.
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant sur simple demande.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

4. Liens hypertextes et cookies

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5. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site agence4a.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Blois.

6. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

7. Lexique

Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

8. Crédits photographiques / illustrations

Politique de confidentialité

L’adresse de notre site est : https://agence4a.com.

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